CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Programme de Certification Professionnelle en Analyse Sportive

Site web

https://letmebet.io

Dernière mise à jour

Janvier 2026

Version

2.1

PRÉAMBULE

Let Me Bet Limited (ci-après dénommée "LetMeBet" ou "nous"), société de droit de Hong Kong, Certificate No. 78143195, dont le siège social est situé 2301, 23/F Bayfield Building, 99 Hennessy Road, Wan Chai, Hong Kong.

Notre mission est de vous fournir la formation et les outils nécessaires pour développer les compétences requises pour devenir un analyste sportif performant. Nous avons développé notre "Processus d'Évaluation" et l'ensemble de nos services avec cet objectif en tête.

Vous devez lire attentivement ce document. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV" ou les "Conditions") régissent la fourniture de notre "Processus d'Évaluation" dans lequel vous accédez aux "Certifications LetMeBet" (Phase 1 et Phase 2) ainsi qu'aux instruments analytiques, aux matériels pédagogiques et aux autres services que nous vous permettons d'utiliser via le site web https://letmebet.io (le "Site Web") et qui sont décrits plus en détail à l'Article 5 (Nos services) (ensemble, les "Services").

Les comptes de Certification (Phase 1 et Phase 2) sont des comptes de simulation analytique. L'activité à laquelle vous vous livrez lorsque vous soumettez des analyses simulées dans votre compte de Certification n'est pas une activité réelle et ne génère aucun gain ou perte réel.

Après votre inscription sur le Site Web, vous pouvez commander des Certifications et d'autres Services (chacune une "Commande"). Lorsque nous confirmons votre Commande, un contrat entre vous et nous est conclu (chacun un "Contrat" et ensemble les "Contrats"). Les présentes Conditions, ainsi que la Commande confirmée, constituent le Contrat. Votre acceptation de ces Conditions est attestée par la case que vous cochez indiquant que vous avez lu et accepté les Conditions Générales de Vente lors de la finalisation de la Commande.

Si vous concluez un Contrat au nom d'une personne morale, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette personne morale au Contrat et, dans ce cas, "vous" et "votre" feront référence et s'appliqueront à cette société ou autre entité juridique.

Les définitions des termes et abréviations utilisés dans les présentes Conditions se trouvent à l'Article 20 (Définitions et interprétation).

TABLE DES MATIÈRES

  1. Clients éligibles

  2. Les Services ne sont pas des services financiers réglementés

  3. Commande de Services

  4. Espace Utilisateur et Plateforme d'Analyse

  5. Nos services

  6. Programme Consultant LetMeBet

  7. Règles d'Analyse Simulée

  8. Utilisation du Site Web, des Services et du Contenu

  9. Exclusion de responsabilité et indemnisation

  10. Violation des présentes Conditions

  11. Droit de rétractation du Contrat

  12. Durée et résiliation du Contrat

  13. Problèmes techniques, exécution défectueuse et réclamations

  14. Modifications des présentes Conditions

  15. Vos informations personnelles et informations d'Analyse Simulée

  16. Résolution extrajudiciaire des litiges de consommation

  17. Droit applicable et juridiction

  18. Communication et notifications

  19. Dispositions générales

  20. Définitions et interprétation

ARTICLE 1 -

RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DPO

1.1

Conditions d'éligibilité

Vous êtes éligible à l'accès aux Services uniquement si :

1.1.1 Vous êtes une personne physique d'au moins dix-huit (18) ans et vous n'êtes pas soumis à des restrictions basées sur votre nationalité ou votre résidence, telles que déterminées par les règles spécifiques de chaque Juridiction Restreinte et détaillées sur le Site Web ; ou

1.1.2 Vous êtes une personne morale et vous n'êtes pas établie, constituée ou n'avez pas de siège social ou de lieu d'activité dans une Juridiction Restreinte, à l'exclusion des sociétés fiduciaires établies dans toute juridiction, à condition que le bénéficiaire effectif soit éligible à l'accès aux Services conformément à l'Article 1.1.1 en sa capacité individuelle également,

ET vous n'êtes pas soumis aux sanctions internationales pertinentes, en particulier vous ne figurez pas sur les listes de sanctions de l'Union européenne, de l'Office of Foreign Assets Control, des Nations Unies ou de Hong Kong, vous n'avez pas de casier judiciaire lié à la criminalité financière ou au terrorisme, et vous remplissez les exigences de nos procédures "Know Your Customer" (KYC) ou "Know Your Business" (KYB) ou procédures d'identification similaires résumées sur le Site Web.

1.2

Protection des mineurs

INTERDICTION STRICTE : Les Services sont strictement interdits aux personnes de moins de dix-huit (18) ans. En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins dix-huit (18) ans.

Nous nous réservons le droit de demander une vérification d'âge à tout moment. Toute déclaration mensongère concernant votre âge entraînera la résiliation immédiate de tous les Contrats conclus avec vous, sans remboursement.

1.3

Statut de Consommateur

Si vous fournissez un numéro d'identification commerciale, un numéro d'enregistrement fiscal ou des informations similaires, ou si vous déclarez être une personne morale, vous ne serez pas considéré comme un Consommateur aux fins des présentes Conditions et lors de l'utilisation des Services pour toute la durée du Contrat.

1.4

Conformité légale

Vous ne pouvez accéder et utiliser les Services que conformément aux lois applicables et aux présentes Conditions.

1.5

Déclarations

Vous déclarez qu'au moment de la conclusion du Contrat, vous remplissez les critères d'éligibilité énoncés au présent Article 1. Si vous ne remplissez pas les critères d'éligibilité énoncés dans cet Article, le Contrat n'est pas conclu. Si vous cessez de remplir les critères d'éligibilité de cet Article 1 après la conclusion du Contrat, vous devez nous en informer immédiatement.

ARTICLE 2 -

LES SERVICES NE SONT PAS DES SERVICES FINANCIERS RÉGLEMENTÉS

2.1

Absence de réglementation financière

IMPORTANT : Aucun des Services n'est soumis aux lois réglementant le secteur financier dans les pays où nous fournissons les Services.

Nous ne sommes PAS un opérateur de jeux ou de paris au sens des réglementations applicables en matière de jeux d'argent et de hasard.

En conséquence, vous ne bénéficierez PAS de la protection réglementaire associée au secteur financier ou au secteur des jeux d'argent en ce qui concerne les Services.

2.2

Absence de conseil en paris sportifs

Aucun des Services ne constitue un conseil en paris sportifs, un pronostic, une recommandation de parier sur un événement sportif particulier, ni une garantie de résultat.

Les Services consistent exclusivement en une formation à l'analyse sportive et à l'évaluation de compétences analytiques dans un environnement simulé.

2.3

Absence d'incitation au jeu réel

Nous ne fournissons aucune incitation, encouragement ou facilitation pour que vous utilisiez vos compétences acquises pour parier de l'argent réel sur des plateformes de paris sportifs tierces.

Les Services sont conçus à des fins éducatives et de développement de compétences analytiques, et non comme une préparation à des activités de paris réels avec vos fonds personnels.

2.4

Absence d'instructions sur les méthodes d'analyse

Nous ne donnons aucune orientation, instruction, limitation ou information sur les méthodes ou stratégies d'analyse que vous devez utiliser lors de l'utilisation des Services, à l'exception des Pratiques d'Analyse Interdites et des Règles de Gestion des Risques (voir Article 7 - Règles d'Analyse Simulée).

De même, nous n'acceptons aucune orientation ou instruction de votre part concernant les méthodes d'analyse à appliquer, étant entendu cependant que nous pouvons observer vos analyses simulées et partager ces informations conformément à l'Article 15.3.

2.5

Consultation indépendante recommandée

Vous devez obtenir des conseils juridiques ou fiscaux indépendants concernant votre situation spécifique, le cas échéant.

ARTICLE 3 -

COMMANDE DE SERVICES

3.1

Processus de commande

Vous pouvez passer une Commande après vous être inscrit pour créer votre interface utilisateur sur le Site Web (l'"Espace Utilisateur"). Lors de l'inscription, des identifiants de connexion pour l'accès à l'Espace Utilisateur (les "Identifiants de Profil") seront créés en (i) remplissant le formulaire d'inscription ou (ii) en utilisant votre profil utilisateur tiers.

Les Identifiants de Profil vous permettront d'accéder à d'autres Services et vous êtes responsable de leur protection et de la protection de l'accès aux Services conformément aux Articles 4 et 7.2.

3.2

Sélection des Options

Lors de la finalisation d'une Commande, vous sélectionnez le montant de capital simulé (le "Capital Simulé Initial") ainsi que d'autres options disponibles qui modifient les Services (les "Options").

Sauf limitation particulière vous concernant, les Options déterminent alors les paramètres que vous devez remplir dans le cadre de la Commande spécifique pour que les Objectifs Analytiques de la Certification (Phase 1 et Phase 2) soient atteints.

Les Options que vous sélectionnez s'appliquent également à la Phase 2 et au Compte Financé (voir Article 6 - Programme Consultant LetMeBet).

Une fois que vous avez sélectionné les Options, vous ne pouvez pas demander à les modifier pour cette Commande.

Plus d'informations sur les Options sont disponibles sur le Site Web.

3.3

Validation de la commande

Les données saisies dans le formulaire de Commande peuvent être examinées et modifiées jusqu'à ce que vous passiez la Commande. La Commande est finalisée et contraignante avec obligation de paiement en soumettant le formulaire de Commande.

3.4

Informations fournies

Au cours du processus de commande, vous devez fournir toutes les informations requises vous concernant. Toutes les données que vous nous fournissez doivent être complètes, véridiques, exactes, non trompeuses et à jour.

Nous ne sommes pas tenus de vérifier les données que vous nous fournissez. Vous devez immédiatement mettre à jour ces données dans l'Espace Utilisateur pour refléter tout changement. Vous déclarez que vous disposez de tous les droits et consentements nécessaires pour nous fournir ces données.

3.5

Frais et conditions de paiement

3.5.1

Frais de Certification

Les frais pour une Certification (les "Frais de Certification") varient selon le Capital Simulé Initial que vous sélectionnez lors de la finalisation de la Commande. Plus d'informations sur les Frais de Certification sont disponibles sur le Site Web.

3.5.2

Non-cumul des réductions

Les réductions et autres avantages ne peuvent être combinés, sauf indication contraire expresse de notre part.

3.5.3

Modalités de paiement

Le paiement des Frais de Certification est effectué conformément aux Commandes individuelles. Les Frais de Certification sont indiqués en USD mais peuvent également être payés dans d'autres devises listées sur le Site Web.

Si vous sélectionnez une devise de paiement autre que USD, nous convertirons le montant des Frais de Certification selon un taux de change du marché que nous dérivons des taux actuels du marché, et votre total de paiement dans la devise choisie sera affiché avant que vous confirmiez la Commande.

Vous reconnaissez que si le paiement est effectué dans une devise autre que celle que vous avez choisie sur le Site Web, le montant sera converti selon les taux de change de votre banque ou de votre prestataire de services de paiement.

3.5.4

Moyens de paiement

Vous pouvez payer les Frais de Certification via les moyens de paiement proposés sur le Site Web au moment du paiement. En cas de paiement par carte de crédit ou de débit ou via une autre méthode de paiement express, le paiement sera effectué immédiatement.

Les frais sont considérés comme payés lorsque le montant requis est crédité sur notre compte. Si vous ne payez pas le montant dû à temps, nous sommes en droit d'annuler votre Commande.

Vous êtes responsable de tous les frais qui vous sont facturés par nous ou le prestataire de services de paiement sélectionné (selon la grille tarifaire valide du prestataire de services de paiement) en relation avec la transaction, et vous devez vous assurer que les Frais de Certification selon la Commande individuelle sont payés intégralement.

3.5.5

Taxes

Les Frais de Certification incluent les taxes de vente que nous sommes obligés de payer ou de retenir en ce qui concerne la réception des Frais de Certification conformément aux lois et réglementations fiscales applicables.

Néanmoins, vous devez consulter votre propre conseiller fiscal concernant vos obligations fiscales en relation avec l'utilisation des Services conformément aux lois et réglementations applicables. Nous n'avons aucune responsabilité quant à vos obligations fiscales personnelles ou professionnelles.

3.5.6

Confirmation et accès

Nous vous confirmerons la réception de votre Commande et nous vous fournirons les identifiants de connexion pour la Plateforme d'Analyse (les "Identifiants de Plateforme") après réception du paiement des Frais de Certification ou sans délai indu si aucun paiement n'est requis.

Votre facture sera mise à disposition dans l'Espace Utilisateur dans le délai fixé par la loi applicable, généralement jusqu'à quatorze (14) jours calendaires.

3.5.7

Mesures de prévention antérieures

Si nous avons adopté des mesures pour vous empêcher d'utiliser nos services dans le passé et avons maintenant accepté de lever ces mesures, nous pouvons exiger que vous payiez nos dépenses connexes.

3.5.8

Non-remboursement

Sauf indication contraire expresse dans les présentes, une fois payés, vous n'avez droit à aucun remboursement des Frais de Certification en aucune circonstance.

3.6

Nombre de Commandes

3.6.1

Commandes multiples

Sous réserve de l'Article 3.6.2, vous pouvez passer plusieurs Commandes et chaque Commande, une fois complète, constitue un Contrat distinct.

3.6.2

Limitations

Nous nous réservons le droit de limiter le nombre total de Commandes que vous pouvez passer :

a) Agrégation des comptes

Le nombre total de Commandes peut être limité en agrégat si d'autres clients liés à vous utilisent les Services, notamment si vous êtes (i) le bénéficiaire effectif ultime de ce client, (ii) membre de la direction générale ou d'un autre organe ayant la plus haute autorité exécutive de ce client, ou (iii) employé ou dirigeant de ce client.

Cette limite totale est calculée en agrégat par client, par stratégie et par bénéficiaire effectif ultime ou dirigeant d'un autre client ou entité juridique.

b) Comportement inhabituel

Si, à notre discrétion et en agissant raisonnablement, nous déterminons que vous passez un nombre inhabituellement élevé de Commandes, nous pouvons vous notifier via l'Espace Utilisateur à titre de précaution pour atténuer un comportement potentiellement préjudiciable.

Si le comportement se poursuit après cette notification, nous nous réservons le droit de suspendre toute nouvelle Commande de votre part ou d'invoquer une période de refroidissement.

Si nous identifions qu'un tel comportement inhabituel est lié à votre implication dans des Pratiques d'Analyse Interdites, nous pouvons prendre toute mesure respective énoncée aux Articles 7, 10 et 12.

Nous nous réservons le droit de déterminer, à notre propre discrétion, la nature du comportement décrit ci-dessus et les limites raisonnables pour une telle détermination.

3.6.3

Non-transfert

Sauf si nous vous accordons une exception, le Capital Simulé Initial ne peut être transféré entre produits (Commandes individuelles) ou mutuellement combiné. Vous ne pouvez pas non plus transférer ou combiner votre performance, les paramètres de Service, les données ou toute autre information entre les produits (Commandes individuelles).

ARTICLE 4 -

ESPACE UTILISATEUR ET PLATEFORME D'ANALYSE

4.1

Accès aux Services

L'accès à tous les Services se fera via l'Espace Utilisateur, ou par la fourniture d'un accès à des applications fournies par nous ou par des tiers.

4.2

Espace Utilisateur unique

Après réception du paiement des Frais de Certification pour la Commande individuelle, nous vous fournissons les Identifiants de Plateforme dans l'Espace Utilisateur.

Vous ne pouvez avoir qu'un seul Espace Utilisateur et tous les Services que vous commandez doivent être maintenus dans cet Espace Utilisateur. Les Identifiants de Profil sont liés à une seule adresse e-mail qui ne peut pas être modifiée après l'inscription.

4.3

Protection des identifiants

L'accès à l'Espace Utilisateur et à la Plateforme d'Analyse est protégé par les Identifiants de Profil et les Identifiants de Plateforme, respectivement, que vous ne devez partager avec aucun tiers.

4.4

Responsabilité des activités

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via l'Espace Utilisateur ou la Plateforme d'Analyse ou autrement en utilisant vos Identifiants de Profil ou Identifiants de Plateforme.

4.5

Annulation de l'Espace Utilisateur

Vous pouvez demander l'annulation de l'Espace Utilisateur à tout moment en nous envoyant un e-mail. Ce droit survit à la résiliation du Contrat.

L'envoi d'une demande d'annulation de l'Espace Utilisateur est considéré comme une résiliation de tous les Contrats conclus entre vous et nous en vertu de l'Article 12.2.4, ce qui entraîne que vous n'êtes plus autorisé à utiliser les Services et à accéder à l'Espace Utilisateur et à la Plateforme d'Analyse.

Dans un tel cas, vous n'avez droit à aucun remboursement des frais déjà payés ou des coûts autrement engagés.

4.6

Nouvelle création d'Espace Utilisateur

Si vous aviez précédemment un Espace Utilisateur qui a été annulé et que vous souhaitez créer un nouvel Espace Utilisateur, vous pouvez nous envoyer une demande par e-mail. Cependant, nous ne sommes pas tenus d'accéder à de telles demandes et le ferons à notre seule discrétion.

4.7

Disponibilité des Services

Les Services peuvent être temporairement indisponibles en raison, entre autres, de maintenance et de mises à niveau. Vous êtes obligé de suivre régulièrement nos mises à jour disponibles sur le Site Web concernant les maintenances, les jours fériés et autres développements impactant les heures d'accès et la disponibilité des Services.

Nous publions généralement des mises à jour hebdomadaires ou selon les besoins en cas de questions urgentes.

4.8

Équipement technique requis

Pour utiliser les Services, vous devez posséder l'équipement technique et les logiciels appropriés, y compris les logiciels tiers, à vos propres risques et frais.

Une licence limitée pour certains logiciels est fournie par nous ou un membre du Groupe LetMeBet (voir Article 8 - Utilisation du Site Web, des Services et du Contenu).

Les Services sont compatibles et interopérables avec l'équipement technique et logiciel normalement utilisé avec des services de ce type. Le Site Web est accessible depuis les navigateurs Web les plus couramment utilisés.

L'accès à Internet, l'achat de l'équipement et l'achat du navigateur Web et de ses mises à jour sont à vos propres risques et frais. Nous ne garantissons pas que les Services seront compatibles avec un équipement ou un logiciel spécifique.

4.9

Logiciels tiers

Les opérateurs de tout logiciel, application ou programme tiers que vous utilisez pour accéder aux Services sont des personnes ou entités distinctes de nous, et les propres conditions générales et politiques de confidentialité de ces tiers s'appliqueront lorsque vous utiliserez leurs services et produits.

Avant de passer une Commande, vous devez lire ces conditions générales et politiques de confidentialité. En utilisant une Plateforme d'Analyse ou un autre logiciel tiers, vous acceptez ces conditions générales tierces.

Nous n'aurons aucune responsabilité envers vous en relation avec votre utilisation ou votre interaction avec tout logiciel tiers, y compris une Plateforme d'Analyse.

ARTICLE 5 -

NOS SERVICES

5.1

Objectif principal

L'objectif principal de nos services est de vous fournir une expérience éducative pour vous aider à développer vos compétences en tant qu'analyste sportif ainsi que d'évaluer vos performances.

À cette fin, après inscription sur le Site Web, vous pouvez accéder à la Plateforme d'Analyse sur laquelle vous pouvez effectuer des analyses simulées ("Analyse Simulée") comme décrit ci-dessous.

5.2

Nature de l'Analyse Simulée

L'Analyse Simulée simule l'analyse d'événements sportifs. Les informations et données d'événements sportifs (cotations, statistiques) provenant d'événements sportifs réels, telles que fournies par nos fournisseurs de données sportives, sont utilisées dans l'Analyse Simulée uniquement pour reproduire des conditions réalistes.

Aucune activité réelle n'a lieu. Aucune mise d'argent réel n'est effectuée. Aucun gain ou perte réel n'est généré.

5.3

Reconnaissance importante

Vous reconnaissez que :

a) L'Analyse Simulée est purement fictive, ce qui signifie que les sélections sont simulées et ne portent pas sur des événements sportifs réels avec mise d'argent ;

b) Le montant affiché comme capital dans votre compte simulé à tout moment est de nature simulée, ne représente aucun dépôt de fonds et n'a aucune valeur monétaire, et

c) Vous ne serez pas rémunéré ni ne recevrez de profits basés sur les résultats de votre Analyse Simulée dans le Processus d'Évaluation.

5.4

Modes d'Analyse Simulée

Vous pouvez participer aux modes d'Analyse Simulée suivants :

a) Essai Gratuit dans la mesure de leur disponibilité; ou

b) Processus d'Évaluation qui comprend deux parties :

  • Phase 1 (Qualification) ; et

  • Phase 2 (Validation).

5.5

Services inclus

Dans le cadre de l'Analyse Simulée, vous avez accès aux services suivants qui peuvent différer en portée selon le Mode dans lequel vous vous trouvez :

a) Outils analytiques et matériels pédagogiques ;

b) Accès à l'Espace Utilisateur ; et

c) Autres services auxiliaires, en particulier via l'Espace Utilisateur ou en accédant à des applications fournies par nous ou par des tiers.

5.6

Modifications des Services

Nous nous réservons le droit de modifier, changer, remplacer, ajouter ou supprimer tout élément et fonction des Services à tout moment sans être obligés de vous verser une quelconque compensation.

5.7

Essai Gratuit

Vous pouvez utiliser certains Services dans une portée limitée et pour une période limitée gratuitement (l'"Essai Gratuit") lorsqu'il est disponible.

Un seul Essai Gratuit actif est autorisé à la fois. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de limiter l'Essai Gratuit à tout moment à notre seule discrétion.

À l'expiration de la durée de l'Essai Gratuit, l'accès aux Services concernés ne sera plus possible. La réalisation de l'Essai Gratuit ne vous donne pas droit à accéder à d'autres Services ou à utiliser les Services qui faisaient l'objet de l'Essai Gratuit au-delà de la période d'Essai Gratuit déterminée par nous.

Exclusion de garantie : Nous ne donnons aucune garantie et déclinons par la présente toute garantie et représentation relative aux Services fournis dans le cadre de l'Essai Gratuit. Nous n'aurons aucune responsabilité découlant de votre utilisation des Services pendant l'Essai Gratuit.

5.8

Processus d'Évaluation

Le Processus d'Évaluation comprend deux étapes : la Phase 1 (Qualification) et la Phase 2 (Validation).

La réussite de la Phase 1 et de la Phase 2 est une condition préalable pour que vous puissiez postuler à un Compte Financé et devenir participant du Programme Consultant LetMeBet (voir Article 6 pour plus d'informations).

Le processus d'évaluation et le nombre de phases sont susceptibles d'évoluer.

5.9

Phase 1 - Qualification

5.9.1

Évaluation de la performance

Pendant la Phase 1, votre performance est mesurée par rapport aux Objectifs Analytiques définis sur le Site Web.

5.9.2

Activation

Vous activez la Phase 1 en effectuant la première sélection d'analyse simulée sur la Plateforme d'Analyse.

Si vous n'activez pas la Phase 1 dans les trente (30) jours calendaires suivant la date à laquelle elle vous a été mise à disposition suite à l'exécution de votre Commande avec nous, votre accès à cette Phase 1 sera suspendu.

Vous pouvez demander le renouvellement de votre accès dans les six (6) mois suivant la suspension initiale, sinon nous résilierons le Contrat sans aucun droit à un remboursement des Frais de Certification.

5.9.3

Conditions de réussite

Pour réussir la Phase 1, vous devez :

a) Remplir tous les Objectifs Analytiques listés sur le Site Web sous "Phase 1", et

b) Ne pas violer les présentes Conditions, en particulier les règles d'Analyse Simulée (voir Article 7) pendant la Phase 1.

5.9.4

Évaluation

Nous n'avons aucune obligation d'évaluer la Phase 1 si vous n'avez pas clôturé toutes les analyses simulées et sélections en attente.

Une fois que nous évaluons la Phase 1 comme réussie, nous vous donnerons accès à la Phase 2 en vous fournissant les Identifiants de Plateforme du compte associé.

Si l'une des conditions de l'Article 5.9.3 est violée, nous évaluerons la Phase 1 comme non réussie.

5.10

Phase 2 - Validation

5.10.1

Accès après réussite Phase 1

Si vous réussissez la Phase 1, vous pouvez passer à l'étape de Phase 2 (Validation). Pendant la Phase 2, nous évaluons la cohérence de votre Analyse Simulée en mesurant votre performance par rapport aux Objectifs Analytiques pour la Phase 2.

Ces Objectifs Analytiques diffèrent de ceux utilisés dans la Phase 1 et sont disponibles sur le Site Web.

5.10.2

Activation

Vous activez la Phase 2 en effectuant la première sélection d'analyse simulée sur la Plateforme d'Analyse.

Si vous n'activez pas la Phase 2 dans les trente (30) jours calendaires suivant le jour où vous avez accès aux nouveaux identifiants de connexion, votre accès à la Phase 2 dans le cadre de la Commande respective sera suspendu.

Vous pouvez demander le renouvellement de votre accès dans les six (6) mois suivant la suspension initiale, sinon nous résilierons le Contrat.

5.10.3

Conditions de réussite

Pour réussir la Phase 2, vous devez :

a) Remplir tous les Objectifs Analytiques listés sur le Site Web sous "Phase 2", et

b) Ne pas violer les présentes Conditions, en particulier les règles d'Analyse Simulée (voir Article 7) pendant la Phase 2.

5.10.4

Évaluation

Nous n'avons aucune obligation d'évaluer la Phase 2 si vous n'avez pas clôturé toutes les analyses simulées et sélections en attente.

Une fois que nous évaluons la Phase 2 comme réussie, nous vous recommanderons comme candidat pour le Programme Consultant LetMeBet.

IMPORTANT : Cela ne garantit pas votre acceptation dans le Programme Consultant LetMeBet. Nous ne sommes pas responsables de votre non-admission au Programme Consultant LetMeBet pour quelque raison que ce soit.

Pour plus d'informations sur la participation au Programme Consultant LetMeBet, voir Article 6.

Si l'une des conditions de l'Article 5.10.3 est violée, nous évaluerons la Phase 2 comme non réussie.

ARTICLE 6 -

PROGRAMME CONSULTANT LETMEBET

6.1

Offre de contrat après réussite

Si vous réussissez le Processus d'Évaluation, nous pourrons vous proposer un contrat pour participer au Programme Consultant LetMeBet (le "Programme Consultant") régi par les Conditions Générales du Compte Financé, par lequel vous accédez au Compte Financé et pouvez recevoir une rémunération pour les données analytiques que vous générez dans votre Compte Financé.

L'offre peut être limitée dans le temps.

6.2

Relation contractuelle distincte

Les conditions générales du Compte Financé constituent un contrat entre vous et nous, et vous serez invité à lire attentivement ces conditions générales avant d'accepter d'y être lié.

Vous reconnaissez et acceptez que vos données personnelles seront utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité pour vous proposer un tel contrat le cas échéant.

6.3

Limitations d'accès

Vous acceptez que le Programme Consultant puisse ne pas vous être accessible si :

a) La fourniture d'un compte dans le cadre de ce programme entraînerait un dépassement de 500,000 USD (ou son équivalent dans une autre devise) comme somme totale maximale du Capital Simulé Initial dans le cadre de tous les Contrats ; ou

b) Les informations fournies pour les procédures "Know Your Customer", "Know Your Business" ou d'identification similaires se sont avérées incorrectes, invalides, trompeuses ou falsifiées.

La somme totale du Capital Simulé Initial est calculée en agrégat par client, par stratégie et par bénéficiaire effectif ultime ou dirigeant d'un autre client ou entité juridique.

ARTICLE 7 -

RÈGLES D'ANALYSE SIMULÉE

7.1

Principes généraux

Pendant l'Analyse Simulée, vous pouvez effectuer des sélections d'analyses simulées, à condition qu'elles ne constituent pas des Pratiques d'Analyse Interdites.

En outre, vous devez suivre les bonnes pratiques et les règles standard de gestion des risques analytiques énoncées aux Articles 7.4 et 7.5 (les "Règles de Gestion des Risques").

Ces règles garantissent que vos analyses simulées reflètent des stratégies d'analyse réelles et cohérentes et ne sont pas conçues pour contourner ou "manipuler" notre offre.

Des restrictions peuvent également être imposées par des tiers qui fournissent la Plateforme d'Analyse ou les conditions de la Plateforme d'Analyse que vous sélectionnez dans la Commande.

7.2

Usage personnel exclusif

Vous acceptez que les Services soient pour votre usage personnel uniquement et que seul vous personnellement puissiez accéder aux Services et effectuer des analyses simulées.

Cela signifie que vous ne devrez pas, en particulier :

a) Autoriser l'accès à l'Analyse Simulée sur l'un de vos comptes de Certification (Phase 1 et Phase 2) ou aux données qui y sont liées par un tiers, ni engager ou coopérer avec un tiers pour que ce tiers effectue des analyses simulées pour vous ou en coordination avec vous ;

b) Accéder aux comptes de Certification de toute autre personne, effectuer des analyses simulées au nom de toute autre personne ou en coordination avec cette personne, ou effectuer des services de gestion de compte ou similaires, dans le cadre desquels vous acceptez d'effectuer des analyses simulées, d'opérer ou de gérer les comptes de Certification au nom de toute autre personne, que ce soit effectué à titre professionnel ou autrement, et

c) Si vous êtes une personne morale, partager l'accès aux Services, y compris la Plateforme d'Analyse, avec vos employés, à l'exception des membres de la direction générale ou d'un autre organe ayant la plus haute autorité exécutive.

7.3

Pratiques d'Analyse Interdites

Vous ne devez pas vous engager dans une Analyse Simulée qui implique des Pratiques d'Analyse Interdites.

Une liste des Pratiques d'Analyse Interdites est disponible sur le Site Web. Vous devez vous familiariser avec les Pratiques d'Analyse Interdites.

Nous nous réservons le droit de déterminer, à notre propre discrétion, si certaines analyses simulées, pratiques, stratégies ou situations se qualifient ou relèvent d'une Pratique d'Analyse Interdite.

Nous pouvons mettre à jour la liste des Pratiques d'Analyse Interdites de temps à autre. Nous pouvons également imposer des restrictions sur l'utilisation de la Plateforme d'Analyse de temps à autre si nous soupçonnons raisonnablement que votre analyse simulée implique une Pratique d'Analyse Interdite.

Les Pratiques d'Analyse Interdites incluent notamment :

a) Arbitrage sportif : Exploitation systématique de différences de cotations entre bookmakers ou entre différentes plateformes pour garantir un profit sans risque.

b) Surebets / Matched Betting : Placement de paris opposés sur tous les résultats possibles d'un événement pour garantir un profit, en exploitant les promotions ou différences de cotes.

c) Hedging (Couverture) : Placement de paris opposés pour éliminer ou réduire significativement le risque de perte, notamment en utilisant plusieurs comptes chez nous ou combinant nos services avec des plateformes tierces.

d) Exploitation de bugs techniques : Utilisation de défauts, erreurs ou dysfonctionnements de la Plateforme d'Analyse, du Site Web ou des Services pour obtenir un avantage indu.

e) Exploitation de retards de diffusion : Utilisation d'informations en temps réel sur les événements sportifs non encore reflétées dans les cotations de la Plateforme d'Analyse (late betting, courtsiding).

f) Multi-comptes : Création ou utilisation de plusieurs comptes par une même personne physique ou entité, ou coordination entre plusieurs comptes pour contourner les limitations ou exploiter le système.

g) Collusion : Coordination avec d'autres utilisateurs de nos Services ou de services similaires pour manipuler les résultats ou contourner les règles.

h) Manipulation de données : Falsification, altération ou manipulation des données, informations ou historiques d'analyse pour tromper notre système d'évaluation.

i) Copy trading : Copie systématique et automatisée des sélections d'analyse d'autres utilisateurs, de tipsters ou de services de signaux.

j) Exploitation d'erreurs manifestes : Exploitation d'erreurs manifestes dans les cotations, données ou paramètres de la Plateforme d'Analyse.

7.4

Règles de Gestion des Risques - Principes

Un aspect fondamental de notre mission est d'éduquer les analystes et d'améliorer leurs compétences pour cultiver des habitudes d'analyse responsables et durables.

Nous nous efforçons de maintenir un environnement éducatif sûr pour que les analystes s'engagent dans l'Analyse Simulée et nous conservons la discrétion de mettre en œuvre toutes les mesures que nous jugeons appropriées pour prévenir les activités que nous considérons comme :

  • Analogues à des comportements de jeu pathologique plutôt qu'à une analyse méthodique

  • Dangereuses pour la continuité de l'entreprise ou la viabilité du modèle économique

  • Non alignées avec notre mission éducative et nos valeurs de développement de compétences analytiques réelles

7.5

Règles de Gestion des Risques - Application

Lors de l'utilisation des Services, vous devez respecter les règles standard de gestion des risques pour l'analyse sportive professionnelle.

Celles-ci sont définies par nous à notre discrétion, en agissant raisonnablement, pour garantir que l'activité reflète de véritables stratégies d'analyse cohérentes et méthodiques.

Les stratégies véritables sont des stratégies utilisant des règles de gestion des risques qu'un analyste professionnel raisonnable appliquerait lors d'analyses avec son propre capital.

Les règles standard de gestion des risques incluent, à titre d'exemple, d'éviter :

a) L'allocation de montants de capital simulé substantiellement plus importants ou plus faibles par rapport à vos autres analyses simulées, créant des incohérences dans votre approche de gestion du risque ;

b) L'effectuation d'un nombre de sélections substantiellement plus petit ou plus grand par rapport à votre rythme d'analyse habituel, suggérant un comportement opportuniste plutôt qu'une méthodologie cohérente ;

c) L'engagement répété dans des sélections d'analyse qui résultent en une exposition cumulative excessive sur un type spécifique d'événement sportif, une discipline particulière ou des événements fortement corrélés, sans justification analytique cohérente.

7.6

Conséquences des violations

Si, en agissant raisonnablement, nous déterminons que vous vous êtes engagé dans une Analyse Simulée qui implique des Pratiques d'Analyse Interdites ou une violation des Règles de Gestion des Risques, nous pouvons, à notre seule discrétion :

a) Considérer cela comme un échec à atteindre les Objectifs Analytiques de la Phase 1 ou de la Phase 2 ;

b) Annuler une ou plusieurs de vos sélections d'analyse simulée ou supprimer toute sélection qui viole les Règles d'Analyse Simulée de votre historique et/ou ne pas compter leurs résultats dans les profits et/ou pertes simulés réalisés dans l'Analyse Simulée ;

c) Annuler immédiatement tous les Services qui vous sont fournis, y compris l'accès à l'Espace Utilisateur et à la Plateforme d'Analyse, et résilier ensuite tout Contrat conclu avec vous avec effet immédiat conformément à l'Article 12.2.2 ;

d) Prendre les mesures applicables en vertu des Conditions Générales du Compte Financé concernant tout Compte Financé que vous pourriez avoir, y compris l'annulation de tous vos Comptes Financés ou les rémunérations en vertu de ceux-ci et la résiliation des contrats respectifs ;

e) Réduire l'allocation de capital simulé disponible sur l'un ou tous vos comptes de Certification ;

f) Appliquer une limitation sur l'allocation maximale de capital simulé par sélection d'analyse à un pourcentage du Capital Simulé Initial que nous déterminons, en agissant raisonnablement, qui ne doit pas être dépassé ;

g) Appliquer une limitation sur le nombre ou la fréquence des sélections d'analyse sur un type spécifique d'événement sportif ou une discipline particulière ;

h) Imposer des restrictions sur l'utilisation de la Plateforme d'Analyse, notamment des périodes de refroidissement obligatoires entre certaines sélections, et

i) Introduire toute autre mesure supplémentaire que nous jugeons nécessaire, conseillée ou adéquate afin de garantir que votre activité d'Analyse Simulée reflète une approche méthodique et durable et n'est pas destinée à la simple exploitation de notre modèle, y compris des mesures de cohérence temporaires ou permanentes.

7.7

Notification

Nous nous efforcerons de vous notifier de toute action que nous prenons. Cependant, nous ne sommes pas tenus de vous notifier avant de prendre une telle action.

7.8

Violations sur plusieurs comptes

Si certaines ou toutes les Pratiques d'Analyse Interdites sont exécutées sur un ou plusieurs de vos comptes de Certification, ou sur des comptes de divers clients liés, ou en combinant l'analyse via des comptes de Certification et des Comptes Financés, alors nous sommes en droit d'annuler tous les Services et de résilier tous les Contrats relatifs à tous les comptes de Certification que vous avez, avec effet immédiat, et d'appliquer d'autres mesures de l'Article 7.6 concernant tous ces comptes impliqués chez nous.

7.9

Absence de compensation

Nous ne sommes pas obligés de vous fournir une quelconque compensation si nous prenons une mesure contre vous conformément au présent Article 7.

Vous n'avez pas non plus droit à un remboursement des Frais de Certification. En outre, nous pouvons adopter des mesures pour vous empêcher d'utiliser nos services à l'avenir.

ARTICLE 8 -

UTILISATION DU SITE WEB, DES SERVICES ET DU CONTENU

8.1

Propriété et licence

Tout le Contenu est soumis à une protection juridique en vertu des lois sur le droit d'auteur et d'autres lois et réglementations et est notre propriété ou celle de nos concédants de licence.

Nous vous accordons une autorisation limitée, non exclusive, non transférable, non cessible, non transmissible et révocable d'utiliser le Contenu aux fins d'utiliser les Services pour votre usage personnel et conformément aux présentes Conditions.

Le Contenu n'est pas vendu ou autrement transféré à vous et reste notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Toute utilisation abusive de notre propriété ou de celle de nos concédants de licence entraînera la résiliation du Contrat conformément à l'Article 12 et l'utilisation abusive de la propriété de nos concédants de licence vous exposera également à une responsabilité en vertu de la loi applicable en dehors des termes du Contrat.

8.2

Marques

Toutes les marques, logos, noms commerciaux et autres désignations affichés sur, via ou en relation avec les Services sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence, et nous ne vous accordons aucune autorisation de les utiliser.

8.3

Limitation des droits

Sauf pour les droits expressément énoncés dans les présentes Conditions, nous ne vous accordons aucun autre droit relatif aux Services et au Contenu. Vous ne pouvez utiliser les Services et le Contenu que comme expressément autorisé dans les présentes Conditions.

8.4

Restrictions d'utilisation

Lors de l'accès aux Services et au Contenu, vous acceptez de ne pas :

a) Utiliser des outils qui pourraient affecter négativement le fonctionnement du Site Web, des Services ou du Contenu, ou qui seraient destinés à tirer parti d'erreurs, de bugs ou d'autres déficiences du Site Web, des Services ou du Contenu ;

b) Contourner les restrictions géographiques de disponibilité ou toute autre restriction technique ;

c) Faire des copies ou des sauvegardes du Site Web, des Services ou du Contenu ;

d) Faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou autrement modifier le Site Web, les Services ou le Contenu ;

e) Vendre, louer, prêter, concéder sous licence, distribuer, reproduire, diffuser, diffuser en continu, diffuser ou utiliser le Site Web, les Services ou le Contenu autrement que comme expressément autorisé dans les présentes Conditions ;

f) Utiliser des moyens automatisés pour afficher, afficher ou collecter des informations disponibles via le Site Web, les Services ou le Contenu ; ou

g) Utiliser tout autre outil ou moyen dont l'utilisation pourrait causer des dommages à nous, au Site Web, aux Services ou au Contenu.

8.5

Partage de moyens de paiement ou d'équipement

Vous devez nous informer si vous utilisez le même canal de paiement ou les mêmes coordonnées de composant de paiement, tels que carte de débit ou de crédit, portefeuille externe ou adresse crypto, ou le même appareil (tel qu'ordinateur, téléphone mobile ou tablette) pour accéder aux Services avec tout autre utilisateur de nos Services.

ARTICLE 9 -

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

9.1

Fourniture "en l'état"

Les Services, le Site Web et le Contenu sont fournis "en l'état" et nous déclinons par la présente, dans toute la mesure permise par la loi, toute garantie légale, contractuelle, expresse et implicite de quelque nature que ce soit, y compris toute garantie de qualité, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation de tout droit.

Nous ne fournissons aucune garantie quant à la qualité des Services et nous ne faisons aucune déclaration expresse ou implicite selon laquelle les Services, y compris la Plateforme d'Analyse et le Site Web, répondront à vos exigences ou à celles de toute autre personne, seront compatibles avec tout logiciel, système ou autre service, seront exacts, complets, exempts d'erreurs ou pleinement accessibles à tout moment.

9.2

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables de :

a) Tout préjudice, y compris tout dommage direct, indirect ou consécutif, y compris la perte de revenus ou de bénéfices, la perte de données, le préjudice personnel ou autre préjudice non pécuniaire, ou les dommages matériels causés par l'utilisation des Services ou la confiance accordée à tout instrument, fonctionnalité, information ou tout autre contenu disponible en relation avec l'utilisation des Services ou ailleurs sur le Site Web ;

b) Notre incapacité à fournir les Services si cette incapacité se produit pour des raisons techniques ou opérationnelles indépendantes de notre volonté, en cas de crise ou de crise imminente, de catastrophe naturelle, de guerre, d'insurrection, de pandémie, de menace pour un grand nombre de personnes ou d'autres événements de force majeure, ou si nous sommes empêchés de fournir les Services en raison d'obligations imposées par la loi ou d'une décision d'un tribunal ou d'une autorité publique ayant compétence sur nous ;

c) Tout produit, service, application ou autre contenu tiers que vous utilisez en relation avec les Services et nous ne faisons aucune déclaration expresse ou implicite quant à la compatibilité des Services avec un tel contenu tiers ;

d) La Plateforme d'Analyse et toute information affichée sur la Plateforme d'Analyse, qui sont toutes fournies par un tiers, ou pour toute interruption, retard ou inexactitude dans les données d'événements sportifs ou statistiques affichées via la Plateforme d'Analyse ou les outils accessibles dans les Services ou autrement en relation avec la Plateforme d'Analyse, et

e) Les activités de paris sportifs réels que vous effectuez en dehors de votre relation avec nous, par exemple en utilisant des données, compétences ou d'autres informations acquises via l'Espace Utilisateur, la Plateforme d'Analyse ou autrement liées aux Services pour parier sur des plateformes de paris sportifs tierces avec votre propre argent.

9.3

Plafond de responsabilité

Dans le cas où notre responsabilité est établie en relation avec le fonctionnement du Site Web ou la fourniture des Services par un tribunal ou toute autre autorité publique ayant compétence sur nous, cette responsabilité sera limitée au montant correspondant aux Frais de Certification que vous avez payés pour les Services en relation avec lesquels vous avez subi la perte.

9.4

Droits légaux impératifs

Rien dans les présentes Conditions n'est destiné à exclure, restreindre ou modifier l'application de toute condition ou garantie implicite, de toute disposition, l'exercice de tout droit ou recours, ou l'imposition de toute responsabilité en vertu des dispositions du droit de la consommation applicable ou de toute autre loi où le faire contreviendrait à cette loi ou rendrait nulle toute disposition des présentes Conditions.

9.5

Indemnisation

Vous indemniserez, tiendrez indemne et, à notre choix, défendrez nous et nos affiliés contre toutes pertes, dommages, responsabilités et coûts (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) résultant de toute réclamation, action ou procédure d'un tiers ("Réclamation de Tiers") selon laquelle les Services ou le Site Web, ou toute utilisation de ceux-ci, enfreint ou s'approprie indûment les droits de propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs de ce tiers et toute Réclamation de Tiers basée sur votre (i) négligence ou faute intentionnelle ; (ii) utilisation des Services ou du Site Web d'une manière non autorisée par les présentes Conditions ; (iii) utilisation des Services ou du Site Web en combinaison avec des données, logiciels, matériel, équipement ou technologie non fournis par nous ou autorisés par nous par écrit ; ou (iv) modifications des Services ou du Site Web non effectuées par nous,

à condition que vous ne puissiez régler aucune Réclamation de Tiers contre nous à moins que nous ne consentions à un tel règlement, et en outre à condition que nous aurons le droit, à notre choix, de nous défendre contre toute Réclamation de Tiers ou de participer à la défense de celle-ci par un avocat de notre choix.

Dans toute la mesure permise par la loi, l'indemnisation prévue au présent Article 9.5 survivra à la résiliation du Contrat.

ARTICLE 10 -

VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

10.1

Mesures en cas de violation

Nous pouvons vous empêcher de commander d'autres Services et restreindre votre accès aux Services existants, y compris à l'Espace Utilisateur et à la Plateforme d'Analyse, sans préavis, si vous violez une disposition des présentes Conditions.

Si vous violez l'Article 1 (Clients éligibles), l'Article 3.4, l'Article 7 (Règles d'Analyse Simulée) ou l'Article 8 (Utilisation du Site Web, des Services et du Contenu) ou agissez d'une manière qui peut nuire à notre réputation, y compris après la résiliation du présent Contrat, nous résilierons un ou plusieurs Contrats et vous perdrez l'accès aux Services.

En outre, nous pouvons adopter des mesures pour vous empêcher d'utiliser nos services à l'avenir.

10.2

Absence de compensation

Nous ne sommes pas obligés de vous fournir une quelconque compensation dans les cas énoncés à l'Article 10.1.

ARTICLE 11 -

DROIT DE RÉTRACTATION DU CONTRAT

11.1

Droit de rétractation pour les Consommateurs

Si vous êtes un Consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du Contrat relatif à une Commande individuelle sans donner de raison pendant une période de quatorze (14) jours calendaires suivant la conclusion de ce Contrat.

IMPORTANT : Cependant, en ce qui concerne la Certification, vous ne pouvez pas vous rétracter du Contrat après avoir commencé à utiliser le Service acheté dans le cadre de la Commande respective.

Par conséquent, votre droit de rétractation s'applique uniquement avant d'effectuer votre première sélection d'analyse simulée sur la Plateforme d'Analyse et d'activer la Certification achetée par cette Commande.

En conséquence, lorsque vous effectuez la première sélection d'analyse simulée sur la Plateforme d'Analyse pendant la période de quatorze (14) jours calendaires suivant la conclusion du Contrat, vous exprimez ainsi votre consentement à ce que les Services dans le cadre de la Commande particulière soient fournis intégralement et vous ferez perdre votre droit de vous rétracter du Contrat.

Si vous souhaitez conserver votre droit de rétractation du Contrat, veuillez éviter d'effectuer votre première sélection d'analyse simulée sur la Plateforme d'Analyse pendant la période de quatorze (14) jours calendaires après la conclusion du Contrat.

11.2

Exercice du droit de rétractation

Vous devez nous envoyer la rétractation du Contrat par e-mail dans le délai spécifié. Vous pouvez utiliser le formulaire type disponible sur le Site Web.

Nous confirmerons la réception du formulaire sans délai indu. Nous rembourserons les Frais de Certification et tout autre paiement que vous nous avez fait en relation avec la Commande respective au plus tard quatorze (14) jours calendaires après la rétractation du Contrat de la même manière que vous avez effectué le paiement.

ARTICLE 12 -

DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT

12.1

Durée

Le Contrat est conclu pour une durée déterminée jusqu'à ce que la Certification (Phase 1 et Phase 2) soit réussie ou échouée conformément à l'Article 5 (Nos services).

12.2

Résiliation anticipée

Le Contrat peut être résilié anticipativement dans les cas suivants :

12.2.1

Résiliation automatique

Le Contrat se termine automatiquement et avec effet immédiat :

a) Si vous rejetez une Modification comme énoncé à l'Article 14.1 ;

b) En cas de votre décès ou, en cas de personnes morales, de dépôt de bilan, de liquidation, de dissolution ou de mise en liquidation, ou

c) Si votre inscription sur le Site Web est en double.

12.2.2

Résiliation par nous avec effet immédiat

Nous pouvons résilier le Contrat avec effet immédiat :

a) Si vous ne remplissez pas les critères énoncés à l'Article 1 (Clients éligibles) ;

b) Si vous ne payez pas les Frais de Certification comme énoncé à l'Article 3 (Commande de Services) ;

c) En raison de votre inactivité comme énoncé aux Articles 5.9.2 et 5.10.2 ;

d) Si vous violez les règles concernant l'usage personnel des Services énoncées à l'Article 7.2, y compris dans tout Contrat de Compte Financé, tel que déterminé par nous avant ou pendant votre participation au Programme Consultant ;

e) Si l'accès à l'Espace Utilisateur est résilié ;

f) Si vous vous engagez dans des Pratiques d'Analyse Interdites comme énoncé aux Articles 7.6 à 7.9, y compris sur tout Compte Financé ;

g) Si nous déterminons, en agissant raisonnablement, que la fourniture de Services dans le cadre du Contrat affecterait négativement notre capacité à nous conformer à nos obligations légales ou aux ordres ou décisions de tout tribunal ou autorité publique ayant compétence sur nous ;

h) En raison de votre violation des présentes Conditions comme énoncé à l'Article 10 (Violation des présentes Conditions), ou

i) En raison d'une modification des présentes Conditions comme énoncé à l'Article 14 (Modifications des présentes Conditions).

12.2.3

Résiliation pour inactivité prolongée

En outre, nous nous réservons le droit de résilier le Contrat avec vous concernant un compte de Certification (Phase 1 et Phase 2) en cas d'inactivité prolongée de votre part.

L'inactivité prolongée est lorsque :

a) Vous n'effectuez pas au moins une sélection d'analyse simulée sur la Plateforme d'Analyse pendant une période de trente (30) jours calendaires consécutifs, ou

b) Vous maintenez une perte dans le compte de Certification d'un montant compris entre 8% et 10% (inclus) du Capital Simulé Initial pendant une période supérieure à trente (30) jours calendaires, étant entendu que (i) l'exécution de sélections d'analyse simulée conçues pour contourner cette règle sera considérée comme remplissant cette condition et (ii) contourner signifie effectuer des sélections d'analyse simulée non cohérentes avec votre modèle d'Analyse Simulée précédent.

12.2.4

Résiliation sans cause

L'une ou l'autre partie peut résilier le Contrat sans cause en notifiant par écrit l'autre partie au moins quatorze (14) jours calendaires à l'avance.

12.3

Conséquences de la résiliation

Si le Contrat est résilié, tous les Services fournis dans le cadre de ce Contrat sont résiliés.

12.4

Survie de certaines clauses

Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions, les Articles suivants survivront à la résiliation du Contrat : 8 (Utilisation du Site Web, des Services et du Contenu) ; 9 (Exclusion de responsabilité et indemnisation), et 15 (Vos informations personnelles et informations d'Analyse Simulée).

12.5

Absence de compensation

Nous ne sommes pas obligés de vous fournir une quelconque compensation si nous exerçons nos droits énoncés à l'Article 12.2.

ARTICLE 13 -

PROBLÈMES TECHNIQUES, EXÉCUTION DÉFECTUEUSE ET RÉCLAMATIONS

13.1

Signalement des problèmes techniques

Si vous rencontrez un problème technique ou un défaut des Services, vous acceptez de nous les signaler dès que possible en utilisant les formulaires disponibles sur le Site Web ou en nous contactant en utilisant les méthodes listées sur le Site Web avec le compte identifié et une description du problème incluant la date et l'heure.

IMPORTANT : Si vous procédez à l'exécution de nouvelles sélections d'analyse simulée après avoir observé un problème technique sans avoir reçu de réponse de notre équipe, vous pouvez être considéré comme entièrement responsable du résultat de ces sélections d'analyse simulée, même si celles-ci ont été affectées par le problème technique identifié.

Vous reconnaissez que nous utilisons des outils utilisant l'intelligence artificielle pour diverses tâches liées aux Services, y compris par notre équipe de support technique.

13.2

Droits en cas d'exécution défectueuse

Si les Services ne correspondent pas à ce qui a été convenu ou si les Services ne vous ont pas été fournis, vous pouvez exercer vos droits en cas d'exécution défectueuse.

Lors de l'exercice des droits en cas d'exécution défectueuse, vous pouvez uniquement demander que nous remédions au défaut ou que nous vous fournissions une réduction raisonnable.

Si le défaut ne peut être remédié, vous pouvez vous rétracter de chaque Contrat affecté ou réclamer une réduction raisonnable.

13.3

Traitement des réclamations

Si vous avez des réclamations ou des suggestions, nous serons heureux d'en discuter directement avec vous. Vous pouvez déposer une réclamation en nous contactant via support@letmebet.io.

Nous essaierons de résoudre toute réclamation que vous déposez dès que possible, mais au plus tard dans les 72 heures ouvrées, et nous vous confirmerons sa réception et son règlement par écrit.

Si nous ne traitons pas la réclamation à temps, dans le cas où vous êtes un Consommateur résidant dans l'UE, vous avez le droit de vous rétracter du Contrat concerné ou de réclamer une réduction raisonnable.

En agissant raisonnablement, nous avons le droit de cesser de fournir l'un des Services et de refuser toute fourniture future de Services si vous déposez une réclamation concernant les frais payés que nous jugeons injustifiée ou si vous contestez les Frais de Certification auprès de votre banque ou de votre prestataire de services de paiement (par exemple via des services de rétrofacturation, des services de litige ou similaires), sur la base desquels une annulation, une résiliation ou un remboursement des frais ou d'une partie de ceux-ci est demandé.

ARTICLE 14 -

MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

14.1

Droit de modification

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à l'avenir (chaque modification une "Modification").

Nous vous enverrons un avis de toute Modification au moins sept (7) jours calendaires avant que la modification des Conditions ne soit effective, via l'Espace Utilisateur ou par e-mail.

Votre utilisation continue des Services constituera une acceptation de la Modification. Si vous n'êtes pas d'accord avec la Modification, vous avez le droit de la rejeter par e-mail au plus tard le dernier jour ouvrable avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

Dans ce cas, tous les Contrats seront automatiquement résiliés. Nous ne sommes pas obligés de vous verser une quelconque compensation en cas de Modification.

14.2

Modifications favorables

Si la Modification vous offre un nouveau service ou d'autres fonctionnalités supplémentaires ou si cette modification est uniquement à votre avantage, nous pouvons vous informer de cette modification moins de sept (7) jours calendaires avant la date d'entrée en vigueur de cette modification, mais au plus tard la veille de son entrée en vigueur.

14.3

Motifs de modification

Nous pouvons modifier les présentes Conditions pour, entre autres :

a) Introduire de nouveaux services ou produits ou modifier les services ou produits existants ;

b) Refléter les exigences légales ou réglementaires applicables à nous ou aux Services ;

c) Rendre ces Conditions plus faciles à comprendre et plus utiles ;

d) Ajuster la manière dont nos services sont fournis, en particulier en raison de développements technologiques ou de changements dans les processus de fond ; ou

e) Refléter les changements dans le coût de fourniture des Services.

ARTICLE 15 -

VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ET INFORMATIONS D'ANALYSE SIMULÉE

15.1

Politique de confidentialité

Lors de la fourniture des Services, nous traiterons vos données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité qui peut être mise à jour de temps à autre.

15.2

Données personnelles d'employés ou de représentants

Si vous êtes une personne morale, nous pouvons collecter des données personnelles concernant vos employés, dirigeants ou représentants de votre part. Dans ce cas, vous déclarez que vous avez le pouvoir de nous fournir ces informations et que vous leur avez fourni notre Politique de Confidentialité.

15.3

Partage et utilisation des informations d'Analyse Simulée

Vous reconnaissez que lors de la fourniture des Services, nous avons accès aux informations sur les sélections d'analyse simulée que vous effectuez sur la Plateforme d'Analyse.

IMPORTANT - CONSENTEMENT AU PARTAGE DES DONNÉES :

Vous consentez à ce que nous partagions ces informations avec d'autres membres du Groupe LetMeBet, et à ce que nous et d'autres membres du Groupe LetMeBet utilisions ces informations, y compris, sans limitation, pour améliorer nos services éducatifs ou les leurs, développer de nouveaux outils analytiques, créer des modèles statistiques ou des contenus pédagogiques, à notre ou leur seule discrétion, ou en traitant et analysant ces informations, y compris par des moyens automatisés.

Les informations sur les sélections d'analyse simulée que vous effectuez sur la Plateforme d'Analyse, que nous partageons, utilisons, traitons ou analysons conformément à la phrase précédente, sont toujours anonymisées.

Vous acceptez que ces activités puissent être effectuées automatiquement sans aucun consentement ou consultation supplémentaire de votre part.

Vous acceptez que vous n'avez aucun droit ou droit à un quelconque avantage en relation avec l'utilisation de ces données par nous ou un autre membre du Groupe LetMeBet, et que nous ne sommes pas obligés de vous fournir des informations concernant notre utilisation spécifique de ces informations.

Votre consentement survit à la résiliation du Contrat.

15.4

Survie après résiliation

La résiliation du Contrat n'affecte pas le traitement et l'utilisation de toute donnée personnelle ou information d'Analyse Simulée obtenue avant la résiliation.

ARTICLE 16 -

RÉSOLUTION EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES DE CONSOMMATION

Cet article s'applique uniquement à un Consommateur résidant dans l'UE.

Pour le règlement extrajudiciaire des litiges, les consommateurs résidant dans l'UE peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette procédure ne peut être engagée qu'à condition que vous et nous n'ayons pas réussi à résoudre le litige directement, et dans un délai d'un an après que vous nous ayez contactés pour la première fois concernant le droit contesté.

ARTICLE 17 -

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

17.1

Droit applicable

Le Contrat, y compris les présentes Conditions, et tous les Services fournis en vertu de celui-ci et toute obligation non contractuelle découlant du Contrat sont régis par les lois de Hong Kong.

17.2

Juridiction

Sans préjudice de l'Article 16 (Résolution extrajudiciaire des litiges de consommation), les tribunaux de Hong Kong ont compétence locale pour régler tout litige découlant du Contrat ou en relation avec celui-ci (y compris un litige relatif à l'existence, la validité ou la résiliation du Contrat).

ARTICLE 18 -

COMMUNICATION ET NOTIFICATIONS

18.1

Communications électroniques

Nous communiquerons généralement avec vous et vous donnerons des avis en relation avec la fourniture des Services par voie électronique via l'Espace Utilisateur ou à l'adresse e-mail que vous avez enregistrée chez nous.

Vous ne pouvez pas modifier l'adresse e-mail après l'inscription. Vous consentez à ce que nous fournissions tout avis ou document que nous sommes tenus de vous fournir en vertu de la loi applicable de cette manière.

Une telle communication est considérée comme une communication écrite et livrée lorsque nous l'avons envoyée à votre adresse e-mail enregistrée ou lorsqu'elle a été ajoutée à l'Espace Utilisateur.

Vous êtes responsable de vous assurer que votre adresse e-mail est accessible à vous aux fins de la réception de communications de notre part.

18.2

Vos communications

Veuillez utiliser les méthodes listées sur le Site Web pour toutes les communications concernant ce Contrat ou les Services. En cas de problèmes techniques ou de défauts des Services, vous pouvez utiliser les formulaires disponibles sur le Site Web.

Nous considérerons qu'un avis ou une communication est reçu lorsqu'il est effectivement livré à notre adresse e-mail désignée ou via les autres formulaires de communication spécifiés.

ARTICLE 19 -

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

19.1

Code de conduite

Nous n'avons adopté aucun code de conduite des consommateurs.

19.2

Langue

Le Contrat est conclu en langue française. En concluant le Contrat et en acceptant les Services, vous confirmez que vous comprenez la langue française et acceptez de communiquer avec nous en langue française à toutes fins découlant du Contrat, y compris en ce qui concerne la soumission et la résolution de tout problème que vous soulevez.

19.3

Archivage du Contrat

Nous archivons le Contrat sous forme électronique. Une copie du Contrat, y compris les présentes Conditions et vos Commandes, est disponible dans l'Espace Utilisateur.

19.4

Intégralité de l'accord

Le Contrat, ainsi que tout autre document incorporé par référence, constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne l'objet du présent Contrat et remplace tous les accords, ententes, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux, qu'ils soient exprès ou implicites, en ce qui concerne cet objet.

En cas de conflit entre le libellé du texte principal des présentes Conditions et tout document auquel il est fait référence dans les présentes Conditions, le texte principal des présentes Conditions prévaudra.

19.5

Cession

Vous acceptez que nous puissions céder ou transférer le Contrat, toute partie de celui-ci ou toute obligation individuelle ou tout droit individuel en découlant à un tiers.

Nous pouvons également convenir avec un tiers de toute prise en charge de nos dettes et obligations en vertu du Contrat à tout moment et à notre seule discrétion.

Vous ne pouvez pas transférer le Contrat, toute partie de celui-ci ou toute obligation individuelle ou tout droit individuel en découlant à un tiers sans notre consentement écrit préalable.

19.6

Divisibilité

Si à tout moment une disposition du Contrat est ou devient nulle, illégale, invalide, inefficace ou inapplicable à quelque égard que ce soit, cela n'affectera pas la validité, l'efficacité et l'applicabilité des dispositions restantes du Contrat.

Toute disposition nulle, illégale, invalide, inefficace ou inapplicable du Contrat sera remplacée par l'incorporation d'une disposition qui réalise le mieux l'effet commercial que nous avions ainsi voulu, et qui est valide, efficace et exécutoire.

19.7

Force majeure

En aucun cas nous ne serons responsables envers vous, ou ne serons réputés avoir violé le présent Contrat, pour tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations en vertu du présent Contrat, si et dans la mesure où ce manquement ou retard est causé par des circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter :

  • Actes de Dieu, inondation, incendie, tremblement de terre, explosion

  • Guerre, terrorisme, invasion, émeute ou autres troubles civils

  • Grèves, arrêts de travail ou ralentissements du travail ou autres perturbations industrielles

  • Adoption d'une loi ou toute mesure prise par une autorité gouvernementale ou publique, y compris l'imposition d'un embargo

19.8

Coutumes et pratiques

Aucune pratique passée ou future établie entre les parties et aucune coutume maintenue en général ou dans l'industrie relative à l'objet de la prestation, qui n'est pas expressément mentionnée dans le Contrat, ne sera appliquée et aucun droit et aucune obligation n'en seront dérivés pour les parties.

De plus, ils ne seront pas pris en compte dans l'interprétation des manifestations de volonté des parties.

19.9

Recours en equity

Chacun de nous reconnaît et accepte qu'une violation ou une menace de violation par une partie de l'une de ses obligations en vertu de l'Article 8.4 causerait à l'autre Partie un préjudice irréparable pour lequel des dommages-intérêts ne seraient pas un recours adéquat et accepte que, en cas de violation ou de menace de violation, l'autre Partie aura droit à une injonction, une exécution spécifique et toute autre réparation qui peut être disponible devant tout tribunal.

Ces recours ne sont pas exclusifs et s'ajoutent à tous les autres recours qui peuvent être disponibles en droit, en equity ou autrement.

19.10

Absence de renonciation

Aucun manquement à exercer, ou retard dans l'exercice, de notre part, d'un droit en vertu du Contrat ne fonctionnera comme une renonciation, et aucun exercice unique ou partiel d'un droit n'empêchera un exercice ultérieur ou autre ou l'exercice d'un autre droit.

19.11

Bonne foi

Vous et nous nous engageons à agir conformément aux principes de loyauté dans l'exécution du Contrat et dans les négociations mutuelles et, en particulier, à ne pas porter atteinte à la réputation et aux intérêts légitimes de l'autre.

Vous et nous travaillerons de bonne foi pour résoudre tout désaccord ou litige possible conformément au Contrat et à la loi applicable.

19.12

Acceptation des risques

Avant la conclusion du Contrat et l'acceptation des Conditions, les deux parties au Contrat ont soigneusement évalué les risques possibles en découlant et acceptent ces risques.

ARTICLE 20 -

DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

20.1

Définitions

Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

"Analyse Simulée" désigne l'activité qui simule l'analyse d'événements sportifs que vous effectuez sur le Site Web, dans laquelle les informations et données d'événements sportifs (cotations, statistiques) provenant d'événements sportifs réels telles que fournies par nos fournisseurs de données sportives sont utilisées uniquement pour reproduire des conditions réalistes, aucune activité réelle n'a lieu et aucun gain ou perte réel n'est généré. Également appelée "analyse démo" dans les supports marketing et le Site Web.

"Capital Simulé Initial" désigne un montant simulé que vous avez choisi lors de la sélection de l'option de Certification et que vous utiliserez pour effectuer l'Analyse Simulée.

"Commande" désigne une commande de Certification et d'autres Services que vous passez sur le Site Web en remplissant et en soumettant le formulaire pertinent.

"Compte Financé" désigne un compte d'Analyse Simulée qui se rapporte au Programme Consultant.

"Consommateur" désigne toute personne physique qui agit à des fins qui sont en dehors de son commerce, de son entreprise, de son artisanat ou de sa profession.

"Contenu" désigne le Site Web et tous les Services, y compris l'Espace Utilisateur, leur apparence et toutes les applications, données, informations, éléments multimédias tels que textes, dessins, graphiques, design, icônes, images, échantillons audio et vidéo et autre contenu qui peuvent former les Services, et comprend tout tel contenu situé sur les réseaux sociaux de nous ou de tout autre membre du Groupe LetMeBet.

"Contrat" désigne le contrat entre vous et nous qui est conclu lorsque nous confirmons votre Commande comme énoncé dans les dispositions introductives aux présentes Conditions.

"Espace Utilisateur" désigne l'interface utilisateur située sur le Site Web. Également appelé "Espace Client" dans les supports marketing et le Site Web.

"Essai Gratuit" désigne l'option d'utiliser certains Services dans une portée limitée et pour une période limitée gratuitement comme énoncé aux Articles 5.7 et 5.8.

"Frais de Certification" désigne les frais pour la Certification qui varient selon les Options.

"Groupe LetMeBet" désigne LetMeBet et ses affiliés.

"Identifiants de Plateforme" désigne les identifiants de connexion pour l'accès à la Plateforme d'Analyse partagés avec vous après réception du paiement des Frais de Certification.

"Identifiants de Profil" désigne les identifiants de connexion pour l'accès à l'Espace Utilisateur créés lors de l'inscription.

"Juridictions Restreintes" désigne les pays où nous ne fournissons pas les Services et d'où nous n'acceptons pas les citoyens ou résidents comme clients tel que déterminé par nous à notre discrétion. La liste actuelle est disponible sur le Site Web et peut être mise à jour de temps à autre.

"Modification" désigne notre droit de modifier, changer, remplacer, ajouter ou supprimer tout élément et fonction des Services à tout moment par une modification des présentes Conditions comme énoncé à l'Article 14 (Modifications des présentes Conditions).

"Nous" désigne LetMeBet.

"Objectifs Analytiques" désigne les exigences que nous fixons et que vous devez remplir avant de pouvoir passer de la Phase 1 à la Phase 2 et de la Phase 2 à un participant du Programme Consultant. Ils sont énoncés sur le Site Web et peuvent être mis à jour de temps à autre.

"Options" désigne les options que vous sélectionnez lors de la finalisation de la Commande comme énoncé à l'Article 3.2.

"Phase 1" désigne la première partie du Processus d'Évaluation également appelée "Qualification".

"Phase 2" désigne la deuxième partie du Processus d'Évaluation également appelée "Validation".

"Plateforme d'Analyse" désigne une interface électronique fournie par un tiers dans laquelle vous effectuez l'Analyse Simulée.

"Pratiques d'Analyse Interdites" désigne les pratiques d'analyse, stratégies ou situations spécifiées sur le Site Web et à l'Article 7.3, mises à jour de temps à autre, qui sont strictement interdites lors de l'utilisation de nos services.

"Processus d'Évaluation" désigne le processus comprenant deux étapes : la Phase 1 et la Phase 2.

"Programme Consultant" désigne le programme régi par les Conditions Générales du Compte Financé par lequel vous accédez au Compte Financé et pouvez recevoir une rémunération pour les données analytiques que vous générez dans votre Compte Financé.

"Règles de Gestion des Risques" désigne les bonnes règles et pratiques standard de gestion des risques analytiques énoncées aux Articles 7.4 et 7.5.

"Services" désigne nos services que nous vous permettons d'accéder via le Site Web et qui sont décrits plus en détail à l'Article 5 (Nos services).

"Site Web" désigne le site web https://letmebet.io.

20.2

Conversion de devises

Si nous utilisons une devise dans les présentes Conditions, l'équivalent dans une devise différente s'applique également.

FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Let Me Bet Limited
2301, 23/F Bayfield Building, 99 Hennessy Road, Wan Chai, Hong Kong
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Certificate No. 78143195

Date d'entrée en vigueur : 15 février 2026